Conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente.

Bienvenue sur la Marketplace Azoomar

Azoomar exploite une plateforme de E-business comprenant un site web, diverses applications web et mobiles, une structure logistique, différentes fonctionnalités du site web et d’autres produits et services lorsque vous visitez le site internet www.azoomar.com, effectuez des achats sur le site internet, utilisez des appareils, produits et services d’Azoomar, dans tout ce qui précède les services d’Azoomar.

Contrat d’adhésion et d’utilisation du centre commercial virtuel Azoomar

Cet accord est le contrat d’adhésion et d’utilisation conclu entre vous et la place de marché Azoomar, et à cet effet, il revêt la valeur juridique du contrat. Veuillez le lire attentivement et vous familiariser avec les termes et conditions ci-dessous. Veuillez promettre de respecter strictement les dispositions de cet accord. Une fois que vous avez accepté et crée un compte pour devenir vendeurs et clients de Azoomar, vous acceptez automatiquement les termes et conditions suivants :

• ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
• Les termes et conditions suivants de ce contrat sont applicables à l’accord entre les vendeurs d’Azoomar, les clients et la plateforme Azoomar ; si vous utilisez les services de la plateforme Azoomar, ceci indique que vous acceptez les termes et conditions ci-dessous. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions ou avez des questions sur l’accord, vous devriez nous consulter. Nous offrons des multiples services et il se peut que les conditions additionnelles s’appliquent. En complétant le processus d’inscription et en cliquant sur le bouton «j’accepte», vous acceptez d’être lié par cet accord, celui-ci prend effet immédiatement.
• De cet accord, y compris de tout texte déjà publié par Azoomar ou qui pourrait être publié à l’avenir, toutes les règles faisant partie intégrante de cet accord, et l’accord en soi ont la même valeur juridique. En plus de la déclaration séparément, tout service de la plateforme Azoomar et les services associés fournis par celle-ci seront liés à cet accord.
• Les termes et conditions de cet accord n’ont pas de date de résiliation, tant que vous utilisez les services de la plateforme Azoomar, cet accord aura une contrainte et des restrictions sur vous, et restera toujours valide. Ensuite, vous ne pouvez pas remettre en question la validité de cet accord, ou demander son annulation du fait de n’avoir pas lu son contenu ou alors du fait que vos questions soient restées sans réponses.
• Azoomar a le droit de changer, mettre à niveau, modifier, limiter ou suspendre un service ou ses fonctionnalités connexes, veuillez suivre les annonces de la plateforme ou sur les pages des média sociaux officiels de Azoomar, sans préavis. Azoomar aura le droit absolu d’introduire de nouvelles fonctionnalités, des plaques, des applications ou d’autres services. Toutes les nouvelles fonctionnalités, fonctions, applications, conditions, modifications, mises à jour et changements sont couverts dans cet accord, sauf indications contraires.
• Azoomar a défini tous les accords, conditions et utilité des traités ou autres documents juridiques qui seront jugés aptes et régis par la loi.

2. Communications électroniques :

Vous pouvez communiquer avec Azoomar en utilisant divers services de communications électroniques tels les courriers électroniques, les SMS ou autres communications depuis vos appareils fixes ou mobiles. Azoomar communique avec vous électroniquement en utilisant divers moyens de communications tels que les courriers électroniques, SMS, en postant des courriers électroniques, des communications sur le site internet ou sur les médias sociaux officiels de Azoomar ou autres services d’Azoomar tels notre gestionnaire de communication. Par cet accord, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous en verrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications par écrit, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

3. Recommandation et personnalisation :

Dans le cadre des services d’Azoomar, nous vous recommandons des fonctionnalités, des produits et des services comprenant nos publicités et des publicités des tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons vos expériences.

4. Propriété intellectuelle, droit d’auteur et protection des bases de données :

Azoomar, ses fournisseurs de données, ses partenaires affiliés détiennent les droits absolus sur les contenus présents ou rendu disponibles à travers sa plateforme sur les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques et toutes les données sont protégés par l’OAPI et d’autres organisations internationales de protection de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation ou exploitation de tout ce qui a été cité ci-dessus au point 4 sont strictement interdit sous réserve des poursuites judiciaires contre le ou les requérants. Vous ne devez pas extraire ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu sans notre autorisation écrites ou expresses.

5. Les marques déposées :

Azoomar est propriétaire des marques déposées et par conséquents, toutes les marques déposées dont vous pouvez consulter la liste en annexes sont la propriété d’Azoomar et de ses partenaires. Azoomar a reçu mandant de l’utilisation, de la protection et de la défense des droits sur ces marques déposées et interdit toute utilisation sans autorisation expresse ou écrite des graphiques, logos, en-têtes, boutons, scripts. Les marques et visuels d’Azoomar ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou des services qui n’appartiennent pas à Azoomar, ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d’une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Azoomar. Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas à Azoomar et qui apparaissent sur un quelconque service d’Azoomar sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par Azoomar.

6. Licence et Accès :

Sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation et des conditions de services et du paiement de toutes les sommes applicables, Azoomar ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable pour l’accès et l’utilisation personnelle et non commerciale des services d’Azoomar. Cette licence n’inclut pas le droit d’utilisation d’un service Azoomar ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale, de collecte et d’utilisation d’un listing produit, description, ou prix de produits, de toute utilisation dérivée d’un service Azoomar ou de son contenu, de tout téléchargement ou copie des informations d’un compte pour un autre commerçant, ou de tout utilisation de robot d’aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données.

7. Offre partenaire :

Azoomar signe des contrats de représentation et de distribution digitale des marques de produits et services avec des fournisseurs qu’elle sous traite à certains de ses partenaires distributeurs. Tout distributeur signataire d’un contrat de distribution avec Azoomar doit respecter scrupuleusement les clauses et les obligations du contrat, l’utilisation des logos, enseignes, les graphiques, les noms de marque dans la limite des clauses contractuelles.

Tout autre utilisation des données, graphiques, logos, nom de marques, enseignes, images, boutons, textes qui ne sont pas expressément inscrits dans le contrat de représentation et de distribution sera sujet de la rupture sans délais du contrat et sans dommage et intérêt.

Le représentant distributeur ne doit utiliser les données, logos, images, textes, graphiques et toutes autres informations sur la marque dont l’autorisation lui a été concédée uniquement sur la plateforme Azoomar.

8. La franchise :

Azoomar scelle un accord à un franchisé d’exploiter l’enseigne de la marque Azoomar et son savoir-faire dans le but de commercialiser des types de produits et ou des services déterminés dans le contrat de franchise.

Ce contrat de franchise est signé entre Azoomar (Franchiseur) et un tiers partenaire (Franchisé) qui contient toutes les obligations et les exigences contractuelles y compris les obligations et les clauses inscrites dans ce contrat.

9. Enregistrement des vendeurs et des clients :

9.1. Tous les utilisateurs, les vendeurs et les clients doivent avoir au moins18 ans ou la majorité juridique en fonction de la législation du pays du souscripteur, avoir la capacité juridique des droits correspondants et la capacité des personnes physiques, personnes morales ou d’autres organisations, portant indépendamment la responsabilité juridique. Lorsque vous terminez le processus d’inscription sur la plateforme Azoomar et que vous confirmez que vous avez la qualification de sujet juridique, vous pouvez assumer indépendamment la responsabilité juridique. Toute responsabilité sera à votre charge et à celle de votre tuteur légal si requis, si vous n’avez aucune qualification juridique et que vous causez des pertes.

9.2. Tous les utilisateurs se doivent d’être absolument honnêtes lors de leur enregistrement sur la plateforme Azoomar. L’utilisateur accepte de fournir à 100% correct, les informations enregistrées, exactes, complètes, juridiques et efficaces. Toute modification des informations d’enregistrement des utilisateurs doivent être mises à jour à temps opportun au niveau de leur compte sur la plateforme Azoomar. Si l’utilisateur fournit volontairement des informations erronées, inexactes, non exhaustives, celui-ci doit dont supporter, absorber la responsabilité et les conséquences correspondantes et Azoomar se réserve le droit de résilier le compte de l’utilisateur malhonnête, et lui interdire d’utiliser à nouveau les services de la plateforme.

9.3. Lorsque vous vous enregistrez avec succès, vous devenez vendeur et client de la plateforme Azoomar et, à la fin de la transaction, vous obtiendrez vos identifiants et mots de passe ainsi que d’autres informations de compte. Vous pouvez changer votre mot de passe conformément aux règlements de ce site et aux instructions de l’entreprise.

9.4. Les informations relatives à votre adhésion ne doivent pas constituer une violation ou une prétendue violation des droits et intérêts légitimes d’autrui, si non, Azoomar aura le droit de mettre fin à vos boutiques en ligne avec les services de la plateforme Azoomar, d’annuler votre compte, de le suspendre et même de le résilier.

9.5. Vous devez être prudent avec vos comptes de la boutique en ligne, avec le stockage raisonnable, vous devez utiliser vos identifiants et mot de passe fournis, et avoir en tout temps un comportement raisonnable. A moins qu’une loi ou une décision judiciaire, ou alors une permission expresse de Azoomar, si non, le nom du vendeur, ses identifiants de connexion et de transaction, ses mots de passe  ne peuvent en aucune manière être transféré, donner à cadeau ou comme héritage (à l’exception des droits de propriété liés au compte).

9.6. Les utilisateurs ne doivent pas prêter leurs informations de comptes sur la plateforme à des tiers, sinon l’utilisateur impliqué dans cette manœuvre portera l’entière responsabilité de ce qui en découlera et les parties impliquées seront conjointement et solidairement responsables. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptibles d’être utilisé de manière non autorisée.

9.10. Vous pouvez avoir besoin d’un compte personnel Azoomar pour utiliser certains services d’Azoomar, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d’avoir une méthode de paiement valide associé à celui-ci. En cas de problème, pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte. Accédez à votre compte pour résoudre le problème.

9.11. Vous ne devez pas utiliser un quelconque service d’Azoomar d’une façon qui causerait ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un service d’Azoomar, ou dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.

9.12. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un quelconque service d’Azoomar ou de clôturer les comptes si votre comportement nous donne une raison justifiée de le faire. Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directives ou nos politiques, toutes accessibles depuis le site internet. Nonobstant une telle limitation ou résiliation, vous continuez à avoir accès au contenu et aux services que vous avez achetés jusqu’à ce moment-là.

10. Revendication de la propriété intellectuelle :

Azoomar respecte la propriété intellectuelle d’autrui et ne saurait admettre une quelconque violation. Si par ailleurs vous constatez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, nous vous prions de bien vouloir nous écrire à l’adresse azoomarmarket@gmail.com

11. Vendeurs partenaires :

En dehors des produits commercialisés par Azoomar, les vendeurs tiers proposent et commercialisent en ligne leurs produits et services sur la marketplace Azoomar. Chaque vendeur tiers dispose d’un lien d’affiliation vers le site internet vendeur affilié. Nous ne sommes pas responsables des transactions, de l’évaluation, de l’examen du contenu de leurs sites internet ou ne garantissons pas les offres de ces vendeurs partenaires. Par conséquent, Azoomar n’assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits, services ou contenus de ces entreprises ou de ces particuliers ou d’autres tiers. Pour toute transaction effectuée par un tiers, vous êtes informés de la transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec la transaction en question. Nous vous prions de bien vouloir examiner avec attention leurs politiques de confidentialité et autres conditions d’utilisation.

12. Le Rôle de la Marketplace Azoomar :

La Marketplace Azoomar est un centre commercial virtuel qui offre la possibilité aux vendeurs tiers d’exposer et de vendre leurs biens et services et aux acheteurs d’acheter librement chez ces vendeurs tiers. Notre rôle est de mettre en relation les vendeurs et les acheteurs moyennant les frais d’abonnement et les commissions sur les ventes ou les transactions. Bien que Azoomar agit en tant hébergeur, nous facilitons les transactions réalisées sur notre place de marché. Azoomar n’est ni le vendeur des biens et services proposés sur la place de marché par les vendeurs tiers, ni l’acheteur. Azoomar fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente des produits de vendeurs tiers, un contrat est établi uniquement entre l’acheteur et le vendeur tiers. Azoomar dans cette transaction n’est pas partie prenante à un tel contrat ou transaction entre les deux parties et n’assume aucune responsabilité en cas de différend. Azoomar n’est ni l’agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Le vendeur tiers est responsable des ventes des produits et services et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au courant de la vente entre lui et l’acheteur. Parce qu’Azoomar souhaite que l’acheteur bénéficie d’une expérience d’achat la plus sûre, Azoomar offre toute la garantie nécessaire en plus de tout droit contractuel ou autre.

13. Limitation de responsabilité :

13.1. Cette plateforme comme vous le savez, tout comme d’autres espaces virtuels de consultation, négociation et d’échanges, en raison de la nature virtuelle d’internet, rend difficile la validation des informations des utilisateurs du fait même de la nature d’internet. Sauf instructions expressément écrites, cette plateforme ne stocke pas les informations publiées sur la plateforme, le contenu, les matériaux, les produits et services et toutes les obligations dans la performance commerciale de la capacité de faire toute forme de garantie, sauf disposition contraire des lois et règlements. Donc, pour vous inciter ici : Vous devez être prudent de juger, de déterminer l’authenticité, la légitimité et l’efficacité des marchandises et ou des informations pertinentes.

13.2. Lorsque Azoomar à travers la réception de vos plaintes, avis ou par voie de l’autorité compétente conformément aux lois et règlements, à des raisons de penser qu’un membre en particulier ou une transaction spécifique pourrait être illégale, Azoomar peut prendre les mesures correspondantes conformément au contrat ou conformément à la loi.

13.3. Vous comprenez et acceptez que Azoomar ne saurait porter la responsabilité de l’indemnisation de tout dommage causé par les situations suivantes dont la liste ne saurait être exhaustive ; les bénéfices, la bonne volonté, l’utilisation, la perte de données ou toute autre perte ou dommages. Pour toute perte ou dommage (y compris les pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, tels que la perte de revenu ou de profit, les dommages au système informatique ou la perte de données) causés par vous ou par l’utilisation par toute personne, des informations contenues ou liées à ce site web, la responsabilité (y compris, mais sans se limiter, la responsabilité en cas de négligence) est à la charge de l’utilisateur quel que soit la raison.

13.3.1. L’utilisation de votre compte par des tiers ou modification de vos données sans notre consentement.

13.3.2. Votre méconnaissance des services offerts par la plateforme Azoomar. Tous les utilisateurs impliqués dans les opérations sur la plateforme d’Azoomar doivent comprendre que les récompenses générées dans le processus de vente en gros ou en détail sont entièrement déterminées par le marché, et l’entreprise n’est responsable que de la garde et de la consignation des produits impliqués. La Marketplace Azoomar est une plateforme permettant aux membres d’acheter et de vendre librement. La Marketplace Azoomar fournit uniquement la plateforme de trading et ne fournit aucun autre service. Les achats et les consignes exécutées sur la plateforme sont des actes personnels de bonne foi envers l’entreprise. Azoomar supervise et gère uniquement la plateforme de trading. Tout litige en découlant sera réglé par les clients et les vendeurs en privé et Azoomar ne traitera aucun litige au nom des membres. Votre mauvaise interprétation de cet accord est de votre propre responsabilité et Azoomar ne saurait en être tenu responsable. Par la présente, cette déclaration est envoyée à cet égard, d’une importance vitale pour tous les vendeurs et clients de la plateforme Azoomar.

13.3.3. Toute autre perte ou dommage associé à un service de la plateforme Azoomar, plutôt qu’en raison d’Azoomar en tant qu’entité. L’utilisation de ce site web par les utilisateurs signifie que l’utilisateur accepte la responsabilité de tous les risques liés à la navigation sur ce site web d’Azoomar. La Marketplace Azoomar ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, pertinent, consécutif, indirect ou monétaire causé par les transactions d’un utilisateur ou du fait de son utilisation des données contenues sur le site de la Marketplace Azoomar.

14. La Marketplace Azoomar n’est pas responsable en raison des dispositions légales de force majeure, de la maintenance normale de l’équipement du réseau d’information, des pannes de connexion au réseau d’information, de l’ordinateur, des communications ou d’autres pannes du système, des pannes de courant, des conflits de travail, si la productivité et les données de production sont insuffisantes.

14.1. Nous ne serons pas tenu pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle.

14.2. Les lois de certains pays ne permettent pas certaines limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

14.3. Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n’exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

15. Contrôle à l’exportation :

Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer tous produits (y compris les logiciels ou autres produits numériques) que vous avez achetés sur le site internet vers un pays, à un individu, une société, une organisation ou une entité pour lesquels une telle exportation est limitée ou interdite par la loi. Par exemple, les sanctions économiques et les embargos imposés par l’Union Africaine, les Nations Unies,  et par d’autres autorités gouvernementales (tels que les embargos imposés à des pays spécifiques ou les sanctions économiques imposées à des individus ou des sociétés pour des infractions de terrorisme ou de blanchiment d’argent) peuvent vous interdire d’importer des produits dans d’autres pays, même pour votre usage personnel, et/ou d’envoyer des produits (que ce soit physiquement par courrier ou numériquement par courrier électronique ou par partage de fichiers) à des individus, sociétés, organisations ou entités particulières. En outre, vous acceptez de ne pas acheter de produits ou de services sur le site internet si vous êtes soumis à des mesures restrictives (sanctions).

16. Modification des conditions de service ou des conditions d’utilisation :

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service d’Azoomar à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service d’Azoomar. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

17. Violation des conditions :

Si vous enfreignez les présentes conditions ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions ou tout code, politique ou directives d’Azoomar de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de : (l) suspendre temporairement votre accès à notre Marketplace, (ll) vous interdire définitivement l’accès à notre Marketplace, (lll) empêcher les ordinateurs ayant utilisés votre adresse IP d’accéder à notre Marketplace, (IV) contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services internet et leurs demander de bloquer l’accès à notre Marketplace, (V) suspendre ou supprimer votre compte sur notre Marketplace et/ou intenter une action en justice contre vous.

18. Renonciation :

Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action immédiate, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces conditions d’utilisation.

19. Les mineurs :

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas encore atteint la majorité juridique en fonction de votre pays de résidence ou du pays ou vous initié l’opération de vente ou d’achat, vous ne pouvez utiliser un Service d’Azoomar que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur. Les offres de produits contenant de l’alcool sont destinées à des personnes majeures. Vous devez avoir au moins 18 ans ou la majorité juridique en fonction de la législation de votre pays, pour acheter de l’alcool ou utiliser toute fonctionnalité du site concernant de l’alcool.

20. Loi applicable et juridiction :

L’application de la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Africaine, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions du Cameroun, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Cameroun ou dans le pays de l’Union Africaine dans lequel vous résidez.  (https://www.mincommerce.cm/fr/document/loi-ndeg-2010021-du-21-decembre-2010-regissant-le-commerce-electronique-au-cameroun); si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter :

Azoomar SARL, Société à responsabilité limitée, Cameroun, Douala marché Congo ancien 3^ème.

Capital Social : 10.000.000 FCFA

Enregistré au Cameroun

RC N°RC/ DLN/2021/B/2677 NIU : M112116656809G

Vous pouvez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact sur le site internet : www.azoomar.com

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR AZOOMAR

1. INTRODUCTION

1.1. Africa Zoom Market Sarl en abrégée « Azoomar Sarl » exploite une Marketplace de E-business qui comprend un site internet, une application mobile et PC, une structure logistique et de paiement pour la commercialisation digitale des produits et services de consommation sur le marché africain et partout dans le monde.

1.2. Les conditions générales de vente ci-après s’appliquent sur l’ensemble des opérations de vente et sur tous les vendeurs qui opèrent sur la Marketplace Azoomar.

1.3. Pour commencer à vendre sur notre marketplace, vous devez vous inscrire en tant que vendeur en sélectionnant l’une des catégorie suivantes : Home seller, Market seller, Stress seller, Entreprise et ONG, profession libérale, Centre de formation agrée etc…

1.4. Votre inscription sur la Marketplace Azoomar vaut acceptation des conditions générales d’utilisation et de service, les conditions générales de vente et les autres conditions applicables, les codes, les politiques et directives d’Azoomar, les produits et services d’Azoomar, l’application mobile et PC, les logiciels fournis par Azoomar dans le cadre de tout ce qui précède et appelé l’ensemble des produits et services d’Azoomar.

1.5. Ces conditions générales de vente régissent toutes les opérations de vente des produits et des services sur la Marketplace Azoomar et vous. Avant de finaliser votre inscription sur notre Marketplace, vous devez cocher la case d’acceptation pour signifier que vous acceptez expressément toutes les conditions générales d’utilisation et de vente, les conditions des services, l’ensemble des politiques et directives, les codes et d’autres conditions applicables sur la Marketplace Azoomar. Lorsque vous cliquez sur « j’accepte » cela signifie que vous avez signé un contrat électronique qui a la même valeur juridique qu’un contrat écrit en original et vous êtes désormais liés à Azoomar Sarl par un contrat en bonne et due forme et valide pour les besoins des présentes et à toutes fins et/ou par signature physique, si les lois du territoire l’exigent.

1.6. Azoomar offre un large panel de services et les conditions additionnelles peuvent s’appliquer. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un service Azoomar (par exemple votre profil, les applications mobiles ou PC, le gestionnaire de communication), vous êtes également soumis aux termes, lignes directives et conditions applicables à ce service Azoomar (les conditions de services). Si ces conditions générales de vente entrent en contradiction avec les conditions de service, les conditions de service prévaudront.

1.7. Il est strictement interdit à un employé d’Azoomar ou à un membre de sa famille de s’inscrire comme vendeur sur la plateforme d’Azoomar, sauf si une demande a été faite par l’employé demandeur et approuvé par Azoomar afin d’éviter les conflits d’intérêt.

2. Boutiques du vendeur :

2.1. Lorsque vous avez accès à l’interface de la Marketplace Azoomar par le lien de son site web www.azoomar.com ou par les applications mobiles et PC, vous pouvez vous inscrire par le portail « BECOME A VENDOR » et vous suivez les différentes étapes de création de votre compte vendeur.

2.2. Après avoir finalisé le processus de création de votre boutique en remplissant toutes les informations d’identification et le paiement des frais d’abonnement, vous devez être redirigé vers votre adresse email pour validation sur le lien qui est envoyé automatiquement. Votre compte sera opérationnel lorsque notre service technique confirmera sous discrétion l’effectivité de votre compte dans les plus brefs délais.

2.3. Une fois votre compte est créé sur notre Marketplace, vous êtes dès lors l’unique responsable de votre boutique crée, de vos annonces, de vos listes, de vos produits et services ainsi que les descriptions et vous acceptez par les présentes que :

2.3.1. Vous obtiendrez toutes les licences et autorisations requises pour la vente de vos produits sur notre plateforme et, dans les mesures requises par la loi applicable, vous devez vous enregistrer auprès des autorités fiscales compétentes et payer toutes les taxes et obligations en rapport avec votre activité et la vente de vos produits et services.

2.3.2. Vous convenez et acceptez que vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte sur l’onglet «Become a vendor» pour des raisons commerciales légitimes et cela sera déterminé à la seule discrétion d’Azoomar. Par ailleurs, vous devez informer Azoomar si vous (ou une personne ou entité liée à vous), ouvrez un autre compte sur l’onglet «Become a vendor».

2.4. Vous devez avoir l’autonomie de la gestion de votre boutique sur notre Marketplace :

2.4.1. Avec compétence et applicabilité, vous devez coopérer et agir de bonne foi envers Azoomar et les acheteurs ;

2.4.2. Conformément au code de conduite des partenaires d’Azoomar et aux autres codes, politiques et directives d’Azoomar tels que publiés de temps à autre sur notre place de marché et qui font partie intégrante de l’accord entre vous et nous ;

2.4.3. Conformément aux pratiques commerciales éthiques et aux meilleures pratiques de l’industrie ; et, en conformité avec toutes les lois applicables en vigueur de temps à autre, y compris sans limitation (l) toutes les lois, statuts, règlements et autres promulgations du territoire ; (II) la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger ; (III) la loi britannique sur la corruption (Bribery Act) ; (IV) toutes les autres lois contre la corruption, le blanchissement d’argent, et le terrorisme et, ; (V) toutes les sanctions ou restrictions commerciales ou d’exportation imposées par le territoire, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Union Européenne, l’Union Africaine et/ou les Nations Unies.

2.5. Sans préjudice de nos autres droits, nous nous réservons le droit de rejeter, de ne pas publier et/ou de supprimer sur notre Marketplace toute boutique du vendeur qui enfreint les présentes conditions générales du vendeur, les conditions générales ou tout code, politique et directive d’Azoomar.

3. Liste des produits et inscription

3.1. A partir du tableau de bord de votre compte vendeur sur Azoomar, vous devez télécharger la liste de vos produits, leurs descriptions et caractéristiques, les prix détaillés, les spécifications et les images conformes pour chaque produit, toutes les informations relatives à l’explication plus complète de vos produits dont vous avez l’entière responsabilité.

3.2. Chaque produit doit avoir une seule liste de publication.

3.3. Vous acceptez d’être le seul responsable de la liste de publication de tous vos produits inscrits sur notre Marketplace et aussi, vous vous engagez et acceptez que toutes les informations inscrites et enregistrées concernant vos listes de produits doivent :

3.3.1. Etre de bonne foi et conformes aux catégories et règlementation énoncées à la section 4 ci-dessous ;

3.3.2. Se conformer à la réglementation sur le contenu défini dans les conditions générales d’utilisation, les directives et les autres conditions et règles de la Marketplace Azoomar ;

3.3.3. Inclure toutes les informations, spécifications et directives qui peuvent être requises en vertu de toutes les lois et règlementations applicables, y compris en ce qui concerne les lois et autres textes de loi sur la protection des consommateurs.

3.4. Toutes les listes de publication des produits des vendeurs sur notre Marketplace peuvent être soumises à un examen et approbation individuelle de chaque produit à la seule discrétion d’Azoomar avant leur inscription et publication sur notre Marketplace et, vous acceptez et reconnaissez qu’il peut y avoir un délai raisonnable entre la soumission des images et description sur le portail « vendeur » et la publication de la page du produit sur le front office de notre Marketplace en raison du temps nécessaire à notre service technique de l’appréciation de la conformité des images soumises.

3.5. Nous nous réservons le droit de rejeter, de ne pas publier et/ou de supprimer toute liste et inscription de produits qui enfreindrait les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes et tout autre code et directives d’Azoomar sans préjudice de nos droits et autres.

3.6. Vous reconnaissez et acceptez que :

3.6.1. Nonobstant le fait que notre service technique peut approuver toute une liste et inscription de vos produits, vous en serez entièrement responsable de la publication de la liste de vos produits, des descriptions et caractéristiques et toutes autres informations concernant vos produits et ;

3.6.2. Nous nous réservons le droit d’imposer des sanctions en cas de violation de la présente section 3, sans préjudice de nos autres droits.

3.7. Vous devez veiller à tenir la liste de vos produits, des descriptions, caractéristiques, prix et autres informations sur vos produits à jour. Par ailleurs, vous devez désactiver toutes listes des produits qui ont cessez d’être disponibles dans votre stock.

4. Les Produits

4.1. Les produits qui peuvent être listés et publiés sur notre plateforme doivent respecter un certain nombre d’exigences rentrant dans les catégories de produits spécifiques de la Marketplace Azoomar.

4.2. Nous interdisons de faire de la publicité, acheter, vendre ou fournir sur notre Marketplace tout produit qui :

4.2.1. Enfreint une loi ou un règlement, ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne, ou donne lieu à une action en justice contre toute personne, dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable ;

4.2.2. Consiste ou contient un contenu ou un élément qui, s’il était publié sur notre plateforme par vous, contreviendrait aux règles sur le contenu définit dans les conditions générales d’utilisation ;

4.2.3. Est ou se rapporte aux : drogues, stupéfiants, stéroïdes ou substances contrôlées, pornographie, matériel obscène, indécent ou sexuellement explicite, épées, armes à feu ou autres armes, munitions pour toute arme, ou des articles qui sont autrement prohibés en vertu de la « politique sur les produits prohibés et restreints » accessible sur le portail « page d’accueil » telle que modifiée de temps à autre, ou de toute loi applicable.

4.3. Nous appliquons une approche de tolérance zéro pour les produits contrefaits et toute tentative de vente de produits contrefaits sur notre Marketplace, ou toute autre violation de notre « politique anti-contrefaçon » peut entrainer les sanctions spécifiées dans la « politique de pénalité du vendeur » qui comprennent les sanctions financières, l’interdiction de façon permanente d’utiliser notre Marketplace et, potentiellement les poursuites judiciaires.

4.4. Dans les meilleurs délais, après réception d’une demande écrite de notre part, vous devez nous fournir toute information et documentation que nous pouvons raisonnablement demander afin de vérifier l’authenticité et la conformité de vos produits et le cas échéant les autorisations nécessaires vous permettant de les vendre.

5. Les prix

5.1. Tous les prix sont en monnaie du territoire du vendeur et indiqués en TTC (toutes taxes comprises) dont la TVA et toutes les autres taxes applicables selon la règlementation en vigueur.

5.2. Vous êtes les seuls responsables de la fixation des prix de vos produits et services sur notre Marketplace et des modifications éventuelles à votre convenance sur le portail vendeur, y compris la fixation des remises, rabais, ristournes et autres.

5.3. Les prix de vos produits et services doivent être en conformité avec la réglementation en vigueur du territoire du vendeur en matière de fixation des prix et autres, y compris les lois sur la concurrence.

6. La commande, l’emballage et la livraison des produits :

6.1. Dès lors qu’une commande est passée sur la plateforme d’Azoomar, le vendeur doit immédiatement s’engager à :

6.1.1. Traiter la commande telle que indiquée dans le bon de commande, emballer le ou les produits et étiqueter le ou les produits conformément aux directives d’emballage accessibles sur le portail page d’accueil ; et

6.1.2. Déposer les produits dans l’un de nos points relays « Relay center » le plus proche, conformément aux délais, heures d’ouverture et procédures spécifiés dans les « directives de livraison » accessibles sur le portail page d’accueil.

6.2. La section 6.1 ci-dessus ne s’applique pas dans le cas où vous demandez et nous approuvons par écrit, le service de livraison en consignation (Livraison-dépôt), qui sera géré conformément aux « conditions du service AzoomExpress » accessible sur le portail « page d’accueil ».

6.3. Nous pouvons inspecter tout ou partie des produits que nous recevons et nous nous réservons le droit de vous retourner tout produit qui ne répond pas aux exigences d’emballage énoncées dans les directives d’emballage ou qui n’a pas réussi à passer nos contrôles de qualité ou toute autres exigences de produit énoncée à la section 4.

6.4. Les produits à livrer restent votre propriété (vendeur) jusqu’au paiement de la totalité de la facture par l’acheteur à Azoomar et livré. Dès réception de la commande (produit), par l’acheteur, la propriété du produit est transférée et acquise à l’acheteur.

6.5. Notre responsabilité est engagée sur les produits à partir de la réception des produits chez le vendeur jusqu’à la livraison chez l’acheteur. Dans tous les cas, notre responsabilité envers vous à l’égard de vos produits en notre possession, conformément à la présente section 6, sera limitée au prix de revient des produits et sera soumise aux limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les « conditions générales d’utilisation ».

6.6. Sans préjudice de tous nos droits, nous pouvons vous facturer des pénalités en cas de violation des « directives d’emballage » ou des « directives de livraison », toutes accessibles sur le portail « page d’accueil » et qui font partie intégrante des présentes conditions générales du vendeur. Le montant des pénalités pouvant être facturé conformément à la présente section 6.6 est indiqué dans la « politique de pénalité du vendeur » disponible également sur le portail « page d’accueil ».

7. Les services à valeur ajoutée

7.1. Azoomar offre plusieurs autres services à valeur ajoutée et vous pouvez vous abonner par le biais du portail « page d’accueil » et, d’autres services supplémentaires peuvent s’ajouter de temps à autres sans limitation et pris en compte dans nos conditions générales de vente, les conditions de services, les directives et autres :

7.1.1. Les services d’entreposage et de stockage des produits de nos vendeurs gérés par le département AzoomExpress ;

7.1.2. Les service de communication et de marketing digital gérés par le département AzoomCommunication ;

7.1.3. Les service de formation et de recyclage de nos vendeurs gérés par le département AzoomLearning ;

7.1.3. Les services de prestataire des paiements et des actifs numériques (crypto monnaie et d’autres actifs numériques), gérés par le département AzoomTrading ;

7.1.4. Les services de recherche et développement technologique et des innovations, gérés par le departement AzoomWord ;

7.1.5. Les services de formation sur les actifs numériques y compris les cryptos monnaies, d’assistance et de facilitation d’achat et de la vente des actifs numériques sur les plateformes numériques gérés par le département AzoomTrading ;

7.1.6. Les services d’étude de marché d’implantation ou d’exploration des marchés Africains et autres formalités administratives, douanières, de licences etc… par le département WordExpo.

7.2. La souscription à des services à valeur ajoutée sera soumise à l’acceptation expresse des termes et conditions supplémentaires à leur égard. Tous les services à valeur ajoutée sont régis par de telles conditions supplémentaires, ainsi que par ces présentes conditions générales du vendeur, les conditions générales d’utilisation et les codes, politiques et directives de la Marketplace Azoomar référencés ici.

7.3. Notre responsabilité envers vous en ce qui concerne les services à valeur ajoutée sera soumise aux limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les conditions générales d’utilisation.

8. Abonnement

8.1. La souscription à la Marketplace Azoomar doit être confirmée par le paiement des frais d’abonnement hors taxes en fonction de votre pack d’abonnement sollicité lors de votre souscription en tant que vendeur.

8.1.1. Les frais d’abonnement sur la Marketplace Azoomar sont non remboursables quel que soit le motif formulé pour la réclamation et sont valables pour la période sollicitée lors de votre souscription ou pour une durée de un an (1ans) pour l’abonnement annuel et pris en compte immédiatement dès votre souscription. A la date d’expiration de votre abonnement, vous devez renouveler votre abonnement pour la période sollicitée.

8.1.2. Chaque abonnement sur la Marketplace Azoomar vous donne droit à un lien d’affiliation que vous pouvez utiliser pour affilier d’autres membres et recevoir des commissions et d’autres bonus correspondants en fonction de votre Pack d’abonnement de départ. Les détails des prix d’abonnement et les pourcentages des bonus sont inscrits sur la grille des prix et vous pouvez consulter sur notre portail « page d’accueil »

8.2. Lorsque vous souscrivez en tant que client, aucun frais d’abonnement n’est demandé.

8.3. Les frais d’abonnement hors taxes du vendeur sont payés par les moyens de paiement disponibles sur notre plateforme et accessibles lors du processus d’enregistrement.

8.4. Chaque pack d’abonnement précise les détails du contenu du pack sous forme de bouquet à vendre.

9. Les commissions et frais

9.1. Nous facturerons une commission sur chaque vente effectuée sur notre Marketplace ainsi que les frais de tous les services, y compris les frais des services à valeur ajoutée liés à cette vente comme précisé dans la « fiche des commissions et frais » sur le portail « page d’accueil » ou de l’accord de service à valeur ajoutée correspondant, le cas échéant.

9.2. En cas de promotion prise en charge et financée par Azoomar, la commission sera calculée sur la base du prix de vente, étant le prix fixé par le vendeur au moment de la commande.

9.3. Nous nous réservons le droit de vous facturer les commissions et/ou des frais dans le cas où la vente n’est pas conclue et finalisée, en contrepartie des couts de nos services rendus.

9.4. Nous nous réservons le droit de modifier les commissions et/ou les frais de temps à autre en mettant à jour la « fiche des commissions et frais » sur le portail « page d’accueil » et en vous en informant préalablement par e-mail de telles modifications. Cela n’affectera en aucun cas toute obligation de payer la commission qui s’est accumulée avant que les nouveaux taux soient mis à jour et affichés ou pour les services qui ont été précédemment payés.

10. La TVA et autres taxes

10.1. En dehors des packs d’abonnement qui sont hors taxes, tous les montants indiqués sur notre Marketplace sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises) et toutes autres taxes applicables à la transaction. Le vendeur reconnais que :

10.1.1. Les commissions sont calculées en pourcentage sur les prix de vente des produits. Les prix de vente des produits sont fixés par le vendeur en TTC. La TVA et les autres taxes comprises sont à la charge du client.

10.1.2. Les commissions prélevées sur les ventes TTC comprennent la TVA et toutes les autres taxes y afférentes.

10.1.3. En cas de révision à la hausse du taux de la TVA ou de toutes autres taxes applicables, le montant de la commission est automatiquement ajusté pour garantir que les revenus nets d’Azoomar restent constants. Le vendeur peut, à sa discrétion, réviser les prix en conséquence comme prévu au point 5.2.

10.2. Le vendeur est le seul responsable de toutes les taxes applicables aux transactions conclues sur la Marketplace Azoomar avec les acheteurs, y compris la TVA et, il est donc responsable de la déclaration, du dépôt et du paiement de celles-ci.

10.3. Dans le cas où une transaction consiste en l’importation des produits à livrer à l’acheteur et qu’une telle transaction peut entrainer la reconnaissance d’un établissement stable pour le vendeur, ce dernier est responsable du respect de ses obligations fiscales sur le territoire où il a créé un lien fiscal actuel ou futur. Le vendeur comprend et reconnait que l’exécution de l’expédition peut créer un lien fiscal, par exemple, un établissement permanent.

10.4. Dans le cas où une autorité fiscale compétente sur un territoire détermine que Azoomar est responsable du paiement de toute taxe (y compris les droits de timbre, d’accise ou de douane) concernant les transactions, notamment en vertu des section 10.2 et 10.3 ci-dessus, Le vendeur indemnisera et dégagera Azoomar de toute responsabilité a cet égard. Nous pourrions être amenés à effectuer des retenues fiscales sur les paiements que nous traitons en votre nom et reverser ces montants ainsi déduits à l’administration fiscale compétente.

10.5. Dès lors que vous recevez une demande écrite de notre part, vous devez nous fournir toute information et documentation que nous pouvons raisonnablement demander afin de vous identifier et de faire ou de faciliter notre tâche eu égard du respect de nos obligations légales relatives à l’imposition des paiements qui nous sont effectués ou que nous traitons. Nous pourrions être amenés à fournir ces informations et/ou documents aux autorités gouvernementales et fiscales compétentes.

11. Collecte et versement des fonds

11.1. Azoomar a la charge de collecter les paiements effectués par les acheteurs pour chaque produit ou service acheté sur notre Marketplace. De ces paiements collectés, nous déduisons nos commissions et, le cas échéant, toutes les charges, frais, taxes, pénalités, remboursement et tout autre montant que vous nous devez pour toute activité que ce soit.

11.2. Après déduction de tout ce qui a été énuméré au point 11.1 ci-dessus, nous vous reversons le reliquat du produit de la vente de vos produits et service dans la devise du territoire ou toutes autres devises facilement accessible et convertible.

11.3. Toutes les transactions financières dans votre compte laissent les traces de l’opération dans le système et, vous pouvez consulter dans votre historique de paiement. Si votre paiement a été effectué par d’autres moyens de paiements utilisables et accessibles, nous pouvons à votre demande vous envoyer par email et tous autres moyens de communication d’Azoomar la preuve matérielle de la transaction.

11.4. Toutes les informations concernant votre identité enregistrées lors de l’ouverture de votre compte dans le portail « vendeur » sont prises en compte par notre système et nous exploitons ces informations telles que vous les avez fournies et vous en êtes le responsable. Vous devez constamment vérifier l’exactitude de vos informations personnelles et de votre compte de paiement et s’il y a des mises à jour concernant vos informations, vous devez simplement actualiser dans le tableau de bord de votre compte.

11.4.1. Vous devez veiller à la sécurité de votre compte en gardant dans un endroit sécurisé les cordonnées de votre compte, particulièrement votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte ou dommage que vous pourriez subir en raison d’une fraude ou d’une erreur concernant votre compte.

11.5. Nous vous fournirons l’historique de votre compte via le portail « vendeur », qui comportera les détails des recettes de la vente de vos produits et services, les déductions et les remises le cas échéant.

11.6. Sous réserve des lois applicables sur le territoire, nous pouvons à tout moment faire un état de rapprochement de votre compte chez nous et de faire des compensations nécessaires par rapport à ce que vous nous devez et vice versa. Cet état de rapprochement peut s’appliquer sur l’ensemble des comptes vendeurs que vous entretenez chez nous si vous gérez plusieurs comptes. Pour écarter tout doute, le relevé de compte qui se trouve dans le portail vendeur fait d’office d’avis de compensation.

11.7. Si nous constatons que le montant porté dans votre solde chez nous est inférieur à ce que vous nous devez, cela voudrait dire que votre compte est débiteur dans nos livres et par conséquent, vous devez payer les montants que vous nous devez par le moyen de paiement que nous allons vous communiquer.

11.7.1. Dans le cas où vous n’exécutez pas le paiement et qu’il s’avère que vous avez un stock de produits à notre disposition, nous nous réservons le droit de disposer de ces produits et d’affecter tout le produit de la vente de ces produits au règlement de votre créance.

11.8. Dans le cas où nous constatons une fraude potentielle ou une quelconque violation de cet accord, nous pouvons retarder ou suspendre vos paiements pour besoin d’enquête et nos relations contractuelles ne pourront reprendre que si vous n’êtes pas directement ou indirectement coupable.

11.9. Tout vendeur sur la plateforme Azoomar a le plein droit de contester une transaction ou un relevé de compte et de signaler à l’administration d’Azoomar dans un délais raisonnable de trois (3) mois suivant la date de la transaction concernée, faute de quoi, cette réclamation sera réputée avoir été abandonnée et ne fera plus l’objet d’un quelconque recours ou de réclamation.

12. Violation des conditions générales du vendeur

12.1. Si nous constatons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales du vendeur, nos conditions générales d’utilisation ou tous codes, politiques ou directives d’Azoomar, nous pouvons :

12.1.1. Vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;

12.1.2. Suspendre, interdire ou bloquer votre accès à notre Marketplace tel que prévu     aux conditions générales d’utilisation ;

12.1.3. Appliquer des sanctions en cas de violation, comme prévu dans notre « politique de pénalités des vendeurs » ; et/ou

12.1.4. Intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autres.

12.2. Nous pouvons à tout moment modifier les montants des pénalités de nos vendeurs et faire la mise à jour des « politiques de pénalités du vendeur » sur le portail « page d’accueil » et, ces modifications ne sont pas recto active sur les pénalités des vendeurs cumulées avant l’annonce des nouvelles modifications.

12.3. Toutefois, nous tenons à préciser que les conséquences de la violation prévues à la section 12.1 ci-dessus s’appliquent également si :

12.3.1. Vous ne parvenez pas à atteindre un niveau minimum de satisfaction et de performance opérationnelle afin d’offrir aux acheteurs une expérience d’achat satisfaisante sur la Marketplace Azoomar ; ou

12.3.2. Si vous recevez de façon répétitive des évaluations négatives des clients sur des notes, des avis ou toutes autres appréciations négatives sur la qualité de vos produits et des services.

13. Assurances

13.1. Vous devez avoir une police d’assurance à jour en ce qui concerne les responsabilités en vertu du présent accord et fournir à Azoomar une preuve de cette assurance sur demande.

14. Confidentialité et protection des données

14.1. Toutes les informations et tous les documents concernant la conduite des affaires courantes d’Azoomar, conformément aux présentes conditions générales, y compris les informations relatives à la politique commerciale et marketing d’Azoomar, aux stratégies, aux procédures, aux informations sur les ventes sont strictement confidentiels, à moins qu’ils ne soient déjà rendus publics par Azoomar. Vous ne devez pas utiliser les informations confidentielles d’Azoomar dans un autre but que celui de remplir vos obligations en vertu du présent accord et vous ne devez pas divulguer les informations confidentielles d’Azoomar sans notre autorisation ou consentement écrit au préalable.

14.2. Le vendeur ne devra en aucun cas envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles aux acheteurs sur notre Marketplace sans autorisation ou consentement écrit préalable d’Azoomar. Dans le cas du non-respect de cette exigence, le vendeur sera directement et entièrement responsable envers les utilisateurs de notre Marketplace de toute utilisation abusive ou non autorisée de leurs données personnelles.

14.3. Si Azoomar est poursuivie en justice, condamnée à une amende ou encourt d’autres frais en raison du traitement par le vendeur des données personnelles obtenues par le biais de notre Marketplace, le vendeur indemnisera Azoomar à cet égard, ce qui l’accepte expressément.

15. Autres

15.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux conditions générales d’utilisation (applicables aux vendeurs et aux acheteurs) et sont régis et interprétés conformément aux lois du territoire.

15.2. En ce qui concerne les vendeurs opérant sur plusieurs Marketplaces exploitées par des sociétés affiliées d’Azoomar, chaque transaction est soumise aux lois et à la juridiction du territoire d’implantation de la Marketplace en question et sur laquelle la transaction a eu lieu.

15.3. Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos politiques, codes, directives, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

15.4. Les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation (applicables aux vendeurs et aux acheteurs), les codes, politiques et directives d’Azoomar (accessible à notre portail « page d’accueil »), constituent ensemble l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre Marketplace et remplace tous les accords précédents entre vous et nous concernant votre utilisation de notre Marketplace Azoomar.